ARTICLE 7 : Diagnostic

Toute panne présentée au comptoir ne peut faire l’objet d’une étude approfondie, c’est l’objet du diagnostic. Aussi le formulaire de déclaration pour diagnostic reste informatif et sur la base des déclarations du Client, tant que le diagnostic n’a pu être fait.

Sans diagnostic, le Client reconnait être seul décideur de la solution à apporter.

A l’issue du diagnostic, le Client peut faire la demande de réparation sur les conseils observés durant le diagnostic et sur son résultat.

ARTICLE 8 : Vente & Commande de matériels et produits

Dans le cas d’un achat de matériel, accessoires, logiciel ou autre périphériques, le Client est le seul responsable de son choix en cas d’incompatibilité avec les éléments dont il dispose.

Aucune addition, omission ou modification à l’une des dispositions des présentes conditions de vente ne liera le vendeur, sauf acceptation écrite de sa part.

En cas de modification quelconques (désignation, quantité etc.) d’un ordre déjà reçu et confirmé par le vendeur, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord du vendeur.

Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord écrit de sa part. Dans ce cas, palan informatique facturera 20 % du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

ARTICLE 9 : Délais de livraisons 

Les délais de livraisons prévus lors des commandes ne sont donnés qu’a titres indicatifs.

Les retards éventuels ne donnant pas droits à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le vendeur sera en droit de suspendre l’exécution de la commande dans les cas ci-après :

• Non-respect des modalités de paiement par l’acheteur,
• Dépassement de l’encours autorisé,
• Carence de l’acheteur à fournir les renseignements en temps nécessaires pour le traitement de la commande
• Force majeure ou tout autre cas fortuit non imputable au vendeur

ARTICLE 10 : Transport & Livraisons

Les marchandises sont réputées livrées au Client sur le lieu du siège sociale du vendeur.

Elles sont expédiées port et emballage à la charge du Client. Le transfert des risques relatifs aux produits s’effectue lors de la remise au transporteur. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions pour souscrire à ses frais une police d’assurance destinée à couvrir les risques de toutes nature pouvant affecter les biens vendus et ce à compter de leur remise au transporteur, l’assurance jusqu’au lieu de livraison étant contractée par le vendeur tous ses frais seront facturés.

Sauf mention contraire figurant sur la commande du Client, le vendeur pourra effectuer des livraisons partielles et les facturer séparément. Le Client est tenu d’accepter le solde de sa commande.

ARTICLE 11 : Réserve de propriété 

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées ici et sur les documents de vente et d’achat, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégrale de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable des leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence, à souscrire, des a présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

ARTICLE 12 : Retour de marchandise

Dans le cas d’un retour de marchandise quel que soit le motif, il est attendu du Client :

• Contacter le service commercial et lui indiquer le numéro de votre retour
• Après analyse, PALAN informatique fournira un numéro de retour autorisé qui sera à indiquer dans les documents accompagnant la marchandise.
• Toute marchandise doit être protégée correctement dans les emballages d’origines avec un scellement empêchant son ouverture sans destruction.

Tout retour ne respectant pas ses points et procédure sera refusé.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf accord spécial au moment de l’achat, seul un Avoir sera établi et valable trois mois.

Aucune reprise ou échange ne sera fait sur les logiciels, dans le cas d’un défaut de fabrication durant la période de garantie, seul l’échange par la même référence sera accepté.

ARTICLE 13 : Clause de Garantie

Les garanties applicables aux réparations sont indiquées pour chaque commande en fonction des garanties constructeurs ou fournisseurs sur le matériel.

Concernant les garanties de main d’œuvre, chaque opération est garantie 3 mois pour les opérations en agence et 30 jours pour les opérations réalisées chez le Client.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaitre dans une période de 3 à 12 mois ou plus (voir sur la facture selon le produit) à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande.

La garantie est exclue :

• si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, d’une intervention défectueuse, mauvais paramétrage matériel de la part de l’utilisateur ;
• si le fonctionnement défectueux privaient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entreprise de la part de l’acheteur
• si le fonctionnement défectueux résulter de la force majeure. Au titre de la garantie, et après examen contradictoire, le vendeur ne sera tenu qu’au simple remplacement des pièces ou produits, a l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité a quelque titre
  que ce soit.

Le remplacement des produits ou des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de retard, d’avarie ou de perte en cours de transport, le destinataire doit immédiatement effectuer son recours contre le transporteur. Toute réclamation devra parvenir sous 3 jours à dater de la réception de la marchandise.

ARTICLE 14 : Engagement & Obligations des parties

ARTICLE 14.1 : Engagement & Obligations de PALAN Informatique

PALAN Informatique s’engage à consacrer le temps nécessaire à l’exécution des prestations commandées ainsi qu’à y apporter tout le soin et les diligences d’un bon professionnel.

PALAN Informatique bénéficie d’une totale liberté dans l’organisation de sa mission exercée en toute indépendance. A ce titre, PALAN Informatique décide seule des moyens à mettre en œuvre pour exécuter sa mission. Il est précisé que les obligations de PALAN Informatique sont des
obligations de moyens et non des obligations de résultats et ce, dans la mesure où le bon fonctionnement des équipements dépend également de facteurs indépendants de PALAN Informatique tels que les installations d’origine, ou l’utilisation faite par le Client ou un de ses prestataires. Elles doivent donc s’apprécier et s’interpréter dans cette limite, notamment au
regard des attentes légitimes des parties.

La responsabilité de PALAN Informatique ne saurait être engagée pour toutes les éventuelles conséquences dommageables de quelque nature qu’elles soient (et ce compris notamment perte de données, atteinte aux fichiers informatiques, mémoires d’ordinateurs etc…), résultant
directement ou indirectement :

• d’une usure normale ;
• d’un mauvais fonctionnement des équipements et/ou matériels du Client pour quelque raison que ce soit (défaut d’entretien, négligence, panne, avarie, usure, vétusté,..) ;
• d’une utilisation non conforme à l’usage destiné et/ou d’une mauvaise utilisation par le Client des installations, équipements et logiciels fournis ;
• d’une mauvaise qualité, pour quelque cause que ce soit, des réseaux de télécommunication ;
• du non-respect des préconisations et/ou instructions de PALAN Informatique ;
• du non-respect des normes imposées par les constructeurs et éditeurs ;
• d’une erreur causée par un défaut d’information ou par une information erronée
  transmise par le Client » d’un retard dans l’exécution de la prestation imputable au Client ;
• d’une intrusion extérieure ou d’une contamination par virus, vers, ou tous autres procédés hostiles d’intrusion (malware, spyware…) ;
• de l’intervention d’un tiers ou de produits fournis par un tiers au contrat ;
• de l’incompatibilité avec les éléments commandés de matériels acquis auprès d’un tiers ;
• d’une cause externe ou relevant de la force majeure, étant précisé que tout dommage résultant d’un risque inconnu au moment de l’intervention de PALAN Informatique sera considéré comme un cas de force majeure.

Le Client reste responsable de la conservation de ses données personnelles présentes sur ses équipements informatiques et la responsabilité de PALAN Informatique ne pourra être engagée en cas de perte totale ou partielle de ces données.

PALAN Informatique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de réalisation des travaux éventuellement mentionnés dans le devis.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et sans aucune garantie, ceux-ci pouvant dépendre de la disponibilité des produits commandés auprès de son/ses fournisseur(s), de la qualité des informations ou indications données par le Client ou un de ses prestataires.

La responsabilité de PALAN Informatique ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, la garantie de PALAN Informatique est limitée au remplacement et/ou à la rectification des installations et/ou services non conformes et/ou affectés d’un vice. En cas d’impossibilité, la garantie de PALAN Informatique est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services, à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PALAN Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations résultant des présentes :

• En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil,
• En cas de faute du Client ou de l’un de ses partenaires, fournisseurs ou prestataires,
• Si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

ARTICLE 14.2 : Engagement & Obligations du client

Le Client est seul responsable du choix final des prestations commandées auprès de PALAN Informatique qu’il reconnait comme correspondant parfaitement à ses besoins.

Préalablement à l’intervention de PALAN Informatique, y compris dans le cadre d’une demande d’assistance téléphonique, le Client s’engage à fournir à PALAN Informatique toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toute l’assistance raisonnablement nécessaires pour lui permettre d’assurer, dans les meilleures conditions, la fourniture des prestations commandées.

A ce titre, le Client s’engage à garantir l’accessibilité de ses équipements, y compris via le contrôle à distance, dans te respect des lois et des normes de sécurité.

Par ailleurs, le Client assume la responsabilité exclusive de la sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention de PALAN Informatique.

D’une manière générale, le Client a l’obligation d’instaurer et gérer la sauvegarde de ses données et reconnaît qu’il relève de sa responsabilité de :

• Mettre en place des procédures de sauvegarde ;
• Réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ;
• Vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ; 
• Utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière ;
• Le Client demeure également seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses matériels, équipements, logiciels et données. A cet égard, il appartient au Client de se conformer aux indications données par le constructeur du matériel et, le cas échéant, aux recommandations émises par PALAN Informatique, concernant notamment l’environnement technique nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble des matériels et logiciels (notamment : les prérequis, les consignes d’installation et de fonctionnement, conditions de sauvegarde, etc..).

Le Client doit également se prémunir contre tout risque d’intrusion extérieure ou de contamination par virus, vers, ou tous autres procédés hostiles d’intrusion (malware, spyware…).

Pour toute prestation de réinstallation de logiciel, le Client garantit être en possession du support d’installation original ainsi que du numéro de licence.

Le Client veille par ailleurs à assurer son installation informatique pour tous les risques classiques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les risques d’incendie, de vol, de foudre et de dégâts des eaux.

ARTICLE 15 : Téléassistance

ARTICLE 15.1 : Demande d’assistance

Toute demande d’assistance doit passer par la prise d’un rendez-vous et l’ouverture d’un ticket, par courriel ou directement sur le site 
www.palan-informatique.fr .

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par courriel ou directement à l’agence.

Lors de démarrage de l’intervention, le numéro de ticket sera demandé par l’opérateur au Client qui devra lui fournir pour démarrer l’intervention.

ARTICLE 15.2 : Outillage

Afin de traiter la demande Client d’intervention, le Client accepte la prise de main à distance par un membre de l’équipe PALAN Informatique par le biais d’un outil de téléassistance.

La Société PALAN Informatique privilégie TeamViewer en ce qu’il permet une connexion à distance sécurisée.

TeamViewer utilise le cryptage SSL 256 bits de bout en bout.

Il appartiendra au Client, après la prestation d’assistance à distance, de fermer l’application TeamViewer.

Pendant toute la durée de l’intervention, une fenêtre apparaîtra en bas à droite de l’écran (sur PC) indiquant qu’un contrôle à distance est actif via l’application TeamViewer.

De la même manière, le Client pourra surveiller en temps réel toutes les actions effectuées sur son matériel par le membre de l’équipe (mouvement de souris, ouverture, fermeture de fenêtres). 

La Société PALAN Informatique se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’utiliser un autre outil ayant la même finalité.

Le Client doit disposer du système d’exploitation Microsoft Windows XP ou supérieur (PC), Microsoft Windows 2003 ou supérieur (serveur), Android 4.0 ou supérieur (smartphones et tablettes), Microsoft Windows Phone 8.0 ou supérieur (smartphones) et est responsable de leur fourniture.

ARTICLE 16 : Propriété des logiciels

S’agissant des logiciels, il est expressément entendu qu’aucun droit de propriété sous quelque forme que ce soit n’est transféré au Client, celui-ci étant titulaire du seul droit d’utilisation dans le respect des conditions figurant sur les licences attachées aux dits logiciels.

ARTICLE 17 : Imprévisions

Le régime légal de l’imprévision prévu à 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les services fournis au Client soumis aux présentes Conditions Générales, qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence représentant une variation de plus de 80% par rapport au prix initial de la commande.

ARTICLE 18 : Engagement de confidentialité

PALAN Informatique s’engage à ne pas divulguer les informations de toute nature qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de prestations pour le Client, sauf à ce que cette divulgation ou communication s’impose, notamment en application des dispositions des articles 434-1 à 434-3 du Code pénal.

ARTICLE 19 : Dispositions finales

16.1. Correspondance – Preuve

Les correspondances échangées entre PALAN Informatique et ses Clients sont essentiellement assurés par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1366 et suivants du Code civil, le Client reconnaît et accepte que les informations et éléments communiqués par PALAN Informatique par courrier électronique et sur son site Internet fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

16.2. Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

16.3. Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

16.4. Renonciation

Le fait que PALAN Informatique ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par PALAN Informatique à s’en prévaloir ultérieurement.

16.5. Cession – Substitution

PALAN Informatique se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que le Client accepte sans réserve.